Arrêté ministériel n° 1456 M.INT. du 24 janvier 1962 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de recueillir l'avis de la population de Saint-Louis sur le projet d'incorporation du village de Khor dans la commune de Saint-Louis

Référence : ART 1456/1962 Publié le :
Article premier Une enquête de commodo et incommodo est ouverte suivant la procédure d'urgence à Saint-Louis du 23 au 30 janvier 1962, en vue de recueillir l'avis de la population sur l'opportunité de l'incorporation du village de Khor dans la commune de Saint-Louis. Art 2 M. M'Bengue Ibr