Arrêté ministériel n° 14634 M.INT.-D.A.G T. du 23 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'une buvette

Article premier M. Khavatine Khalil est autorisé à transférer sa buvette sise à la rue Derbézy angle rue Gambetta au titre foncier n° 2028 de la même adresse à Rufisque. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisa

Arrêté ministériel n° 14634 M.INT.-D.A.G T. du 23 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'une buvette

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Détails

Référence: ART 14634/1976
Publié le: 23/11/1976
Pays: Sénégal

Type de texte