Arrêté ministériel n° 14634 M.INT.-D.A.G T. du 23 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'une buvette

Référence : ART 14634/1976 Publié le :
Article premier M. Khavatine Khalil est autorisé à transférer sa buvette sise à la rue Derbézy angle rue Gambetta au titre foncier n° 2028 de la même adresse à Rufisque. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisa