Arrêté ministériel n° 14638 M.F.A.E.-D.D. du 24 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des douanes
Arrêté ministériel n° 14638 M.F.A.E.-D.D. du 24 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des douanes
Article premier
L'article 5 de l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des Douanes est complété comme suit :
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A la suite de la Division II:
<< Régimes économiques et particuliers
- Régimes économ
Arrêté ministériel n° 14638 M.F.A.E.-D.D. du 24 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des douanes
Arrêté ministériel n° 14638 M.F.A.E.-D.D. du 24 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du Service des douanes
