Arrêté ministériel n° 1470-MEFP-DMC du 4 février 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier  M Babacar Thouré est agréé aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 2900029/MEFP/DMC.  Art 2 M Babacar Thouré est tenu, dans l'exercice de cette activité, de se conformer aux dispositions du réglement n° R09/98/CM/UEM

Arrêté ministériel n° 1470-MEFP-DMC du 4 février 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Arrêté ministériel n° 1470-MEFP-DMC du 4 février 2000 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agrées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Détails

Référence: ART 1470/2020
Publié le: 04/02/2000
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte