Arrêté ministériel n° 1472 M.INT.-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour du nommé Gonzales René

Référence : ART 1472/1962 Publié le :
Article premier  Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Gonzales René, né le 12 janvier 1959 à Puysserguier (Hérault