Arrêté ministériel n° 1477 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 24 janvier 1962

Référence : ART 1477/1962 Publié le :
Article premier  L'agent de police stagiaire Diouf François (Mle 1496), déféré devant un conseil de discipline, est suspendu de ses fonctions.  Art 2  Pendant la durée de la suspension, l'intéressé aura droit à la moitié du traitement diminué