Arrêté ministériel n° 1478 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 24 janvier 1962 déférant un agent de police stagiaire devant un conseil de discipline

Référence : ART 1478/1962 Publié le :
Article premier L'agent de police stagiaire Diouf François (Mle 1496), en service à la 5e brigade mobile de sûreté à Matam, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit: Président : M. Camara Alpha, inspecteur de police de 1er cl