Arrêté ministériel n° 14786 du 30 septembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise « IPM 2TS »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie d'entreprise du personnel de la société « Tous Travaux et Services » dénommée « IPM 2TS ».
Art 2
L'Institut de Prévoyance Maladi