Arrêté ministériel n° 14793 M.U.H.E.-D.D. du 3 novembre 1978 abrogeant les arrêtés n°s 14578 et 1048 des 10 octobre 1963 et 10 février 1972 et autorisant MM. René Fouassier et Frédérick Norgard à occuper temporairement les parcelles 36 et 27 du domaine public maritime de Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 14793 M.U.H.E.-D.D. du 3 novembre 1978 abrogeant les arrêtés n°s 14578 et 1048 des 10 octobre 1963 et 10 février 1972 et autorisant MM. René Fouassier et Frédérick Norgard à occuper temporairement les parcelles 36 et 27 du domaine public maritime de Hann-Plage
Article premier
Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté les arrêtés n°ˢ 14578 et 1048 des 10 octobre 1963 et 10 février 1972.
Art 2
MM. René Fouassin, B.P. n° 3278 à Dakar et Frédérick Norgard, consul général du Danemark à
Arrêté ministériel n° 14793 M.U.H.E.-D.D. du 3 novembre 1978 abrogeant les arrêtés n°s 14578 et 1048 des 10 octobre 1963 et 10 février 1972 et autorisant MM. René Fouassier et Frédérick Norgard à occuper temporairement les parcelles 36 et 27 du domaine public maritime de Hann-Plage
Arrêté ministériel n° 14793 M.U.H.E.-D.D. du 3 novembre 1978 abrogeant les arrêtés n°s 14578 et 1048 des 10 octobre 1963 et 10 février 1972 et autorisant MM. René Fouassier et Frédérick Norgard à occuper temporairement les parcelles 36 et 27 du domaine public maritime de Hann-Plage
