Arrêté ministériel n° 14820 du 19 août 2020 autorisant l’implantation d'une association étrangère

Référence : ART 14820/2020 Publié le :
Article premier Est autorisée l'implantation de l'association étrangère dénommée « SOS DROITS HUMAINS » dont le siège social est établi au 59, rue de Seine - 75006 Paris en France. Art 2 L'association mènera ses activités sur l'étendue du terr