Arrêté ministériel n° 14925 du 19 août 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 150 hectares 14 ares 61 centiares sis à Pallo dans la Commune de Mont Rolland dans le Département de Thiès, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Mont Rolland dans le Département de Thiès est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une contenance graphique de 150 hectares 14 ares 61 centiares, sis à Pa

Arrêté ministériel n° 14925 du 19 août 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 150 hectares 14 ares 61 centiares sis à Pallo dans la Commune de Mont Rolland dans le Département de Thiès, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 14925 du 19 août 2020 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une superficie de 150 hectares 14 ares 61 centiares sis à Pallo dans la Commune de Mont Rolland dans le Département de Thiès, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 14925/2020
Publié le: 19/08/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte