Arrêté ministériel n° 15.813 du 07 août 2015 portant retrait d'un bien de la liste des Sites et Monuments historiques classés

Article premier La Villa duplex sise au 16, Rue Brière de l'Isle X 18 Juin faisant l'objet du titre foncier n° 5782/DK ex 6072/DG, appartenant à la Société dénommée « YARA » Société Civile de Construction, est extraite de la liste des Sites et Monuments historiques c

Arrêté ministériel n° 15.813 du 07 août 2015 portant retrait d'un bien de la liste des Sites et Monuments historiques classés

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Détails

Référence: ART 15.813/2015
Publié le: 07/08/2015
Pays: Sénégal

Type de texte