Arrêté ministériel n° 15012 M.INT.-D.A.G.A.T du 7 novembre 1978 portant autorisation d'installation d'une enseigne de bar

Article premier  M. Paul Sylva est autorisé à dénommer son établissement sous l'enseigne « Le Diabath » sis 46, rue Dial-Diop à Dakar. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le propri&

Arrêté ministériel n° 15012 M.INT.-D.A.G.A.T du 7 novembre 1978 portant autorisation d'installation d'une enseigne de bar

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Détails

Référence: ART 15012/1978
Publié le: 07/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte