Arrêté ministériel n° 1502 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 25 janvier 1962
Article premier
L'article 1er de l'arrêté n° 7828 M.F.P.T.- D.F.P.-2 B. du 26 août 1960, portant promotions au titre de l'année 1960, dans le corps supérieur des commis des S.A.F.C., est complété ainsi qu'il suit :
Au grade de principal de 1er échelon