Arrêté ministériel n° 15022 M.U.H.E.-D.D. du 7 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de compétence des services extérieurs de la Direction des Domaines
Arrêté ministériel n° 15022 M.U.H.E.-D.D. du 7 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de compétence des services extérieurs de la Direction des Domaines
Article premier
L'article 23 de l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de la compétence des services extérieures de la Direction des Domaines, rectifié et complété par l'arrêté
Arrêté ministériel n° 15022 M.U.H.E.-D.D. du 7 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de compétence des services extérieurs de la Direction des Domaines
Arrêté ministériel n° 15022 M.U.H.E.-D.D. du 7 novembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant, notamment, détermination et délimitation de compétence des services extérieurs de la Direction des Domaines
