Arrêté ministériel n° 15088 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 novembre 1978 portant report de la date de tirage d'une tombola

Référence : ART 15088/1978 Publié le :
Article unique  La date de tirage de la tombola des services de la Direction générale de la Sûreté nationale, fixée au 2 septembre 1978 suivant arrêté n° 10668 M.INT-D.A.G.A.T. du 10 août 1978, est reportée au 4 novembre 1978.