Arrêté ministériel n° 15088 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 novembre 1978 portant report de la date de tirage d'une tombola
Arrêté ministériel n° 15088 M.INT.-D.A.G.A.T. du 8 novembre 1978 portant report de la date de tirage d'une tombola
Article unique
La date de tirage de la tombola des services de la Direction générale de la Sûreté nationale, fixée au 2 septembre 1978 suivant arrêté n° 10668 M.INT-D.A.G.A.T. du 10 août 1978, est reportée au 4 novembre 1978.
