Arrêté ministériel n° 15093 M.T.P.H.U.-TOPU du 18 octobre 1961 autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar

Article premier La compagnie française de distribution des pétroles en Afrique, 101, rue Carnot, boîte postale 355 Dakar, est autorisée à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime, d'une superficie de 96 mètres carrés, en bordure de la plage de Cayar. Art 2 La re

Arrêté ministériel n° 15093 M.T.P.H.U.-TOPU du 18 octobre 1961 autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar

Arrêté ministériel n° 15093 M.T.P.H.U.-TOPU du 18 octobre 1961 autorisant la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Cayar

Détails

Référence: ART 15093/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte