Arrêté ministériel n° 1512 M.INT. D.C.L. du 12 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976
Article premier
Un crédit de 99.927 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Bakel, gestion 1975-1976. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :
Sous-chap. 321-1, art. 11. - Personnel soumis au régime de rému