Arrêté ministériel n° 15123 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Thierno

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal désigné à l'article 2 de l'arrêté nº 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Sall Thierno né en 1936 à Pita (Guinée), fils de Sall Mamadou et de Sall

Arrêté ministériel n° 15123 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Thierno

Arrêté ministériel n° 15123 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sall Thierno

Détails

Référence: ART 15123/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte