Arrêté ministériel n° 15125 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop . M'Baye

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté nº 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de dix ans au nommé Diop. M'Baye, né en 1925 à Bargny (Rufisque), fils de Diop Malick et de Maty

Arrêté ministériel n° 15125 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop . M'Baye

Arrêté ministériel n° 15125 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop . M'Baye

Détails

Référence: ART 15125/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte