Arrêté ministériel n° 15127 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Micka

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à Particle 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diallo Micka, né en 1932 à Saint-Louis, fils de Diallo Demba et de Diallo Maimouna.

Arrêté ministériel n°15127 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Micka

Arrêté ministériel n°15127 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Micka

Détails

Référence: ART 15127/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte