Arrêté ministériel n° 15129 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mor, dit Séné Mamadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diouf Mor dit Séné Mamadou, né en 1942 à Yéne (commune de R

Arrêté ministériel n° 15129 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mor, dit Séné Mamadou

Arrêté ministériel n° 15129 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mor, dit Séné Mamadou

Détails

Référence: ART 15129/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte