Arrêté ministériel n° 15130 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 9 novembre 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. R. Dufoix, garage de la Seine, 17, rue Blanchot à Dakar, est autorisé à procéder à l'extension de son garage sis au 17 et 18, rue Blanchot, sur le titre foncier n° 375, à Dakar. Art 2 L'établissement demeurera situé et installé conformément

Arrêté ministériel n° 15130 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 9 novembre 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 15130/1978
Publié le: 09/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte