Arrêté ministériel n° 15130 M.INT D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gueye Danaiba

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est inferdit pour une durée d'un an au nommé Guaye Danaiba, né en 1925 à Donguel, cercle de Boghe, fils de Hamidou et de Sow

Arrêté ministériel n° 15130 M.INT D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gueye Danaiba

Arrêté ministériel n° 15130 M.INT D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gueye Danaiba

Détails

Référence: ART 14130/1960
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte