Arrêté ministériel n° 15131 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Ibrahima

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Seck Ibrahima, né en 1930 à Dakar, fils de Seck Souleymane et de Sy Diéna

Arrêté ministériel n° 15131 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Ibrahima

Arrêté ministériel n° 15131 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Ibrahima

Détails

Référence: ART 15131/1961
Publié le: 18/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte