Arrêté ministériel n° 15132 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moctar
Arrêté ministériel n° 15132 M.INT.-D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moctar
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nomme N'Diaye Moctar, né en 1935, à Diourbel (Sénégal), fils de N'Diaye
