Arrêté ministériel n° 15133 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Samb Gora

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Samb Gora, né en 1940 à Tivaouane, fils de Samb Daouda et de Diop Fatou. Art

Arrêté ministériel n° 15133 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Samb Gora

Arrêté ministériel n° 15133 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Samb Gora

Détails

Référence: ART 15133/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte