Arrêté ministériel n° 15134 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Râ Dembu

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de dix ans au nommé Bå Demba, né en 1937 à Ourou Sogui (cercle de Matam), fils de Saraba et de

Arrêté ministériel n° 15134 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Râ Dembu

Arrêté ministériel n° 15134 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Râ Dembu

Détails

Référence: ART 15134/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte