Arrêté ministériel n° 15135 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Samb Mamadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Samb Mamadou, né en 1939 à Rufisque, fils de Samb Souleymane et de Kassé

Arrêté ministériel n° 15135 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Samb Mamadou

Arrêté ministériel n° 15135 M.INT. D.SU. du 18 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Samb Mamadou

Détails

Référence: ART 15135/1961
Publié le: 18/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte