Arrêté ministériel n° 1526 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 19 février 1973

Référence : ART 1526/1973 Publié le :
Article unique Les articles 3 et 4 de l'arrêté n° 410 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 22 janvier 1973 sont rectifiés ainsi qu'il suit : Au lieu de : Art 3 M. Gomis est ramené au 1er échelon du grade de préposé du service général de 1re classe. Art 4