Arrêté ministériel n° 1527 du 18 février 1972 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant la désaffectation du titre foncier n° 404 S.L. propriété de l'Etat

Référence : ART 1527/1972 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'une parcelle de terrain sise à Saint-Louis, d'une contenance de 1 hectare, 2 ares, contenance de 10.400 mètres carrés, objet du titre foncier n° 404 s.l. propriété de l'Etat. Art 2 Le directeur de la gestion du Fleuve et