Arrêté ministériel n° 15410 M.A.E.-S.P. du 24 décembre 1985 complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971, portant attribution d’un numéro de Code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules

Référence : ART 15410/1985 Publié le :
Article unique L'article premier de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 2954 du 13 mars 1985, est complété à nouveau ainsi qu'il suit : Après : Ambassade de la République du Cameroun: 72; Ajouter : Ambas