Arrêté ministériel n° 1552 MEF-DRS-SFD du 20 février 2012 portant retrait d'agréments de systèmes financiers décentralisés
Arrêté ministériel n° 1552 MEF-DRS-SFD du 20 février 2012 portant retrait d'agréments de systèmes financiers décentralisés
Article premier
A compter de la date de signature du présent arrêté, les décisions d'agrément énumérées en annexe sont retirées, conformément à l'article 10 de la loi 2008-47 du 03 septembre 2008 et à l'article 37 du décret 2008-1366 du 28
