Arrêté ministériel n° 15544 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. du 20 novembre 1970 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe

Référence : ART 15544/1970 Publié le :
Article premier Les récépissés nos 20506 M.I.-S.D. du 21 décembre 1956, 2913 M.I.-S.D. du 20 février 1956, 9085 M.I.-S.D. du 20 mai 1954 1456 M.I.-S.D. du 2 octobre 1950, autorisant la société «TEXACO AFRICA LIMITED », à ouvrir et à exploiter un dépôt unique