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Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 décembre 1979 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AFRICA » sis au n° 34 de la Zone A à Dakar

Article premier  Est prononcée la fermeture définitive du bar à l'enseigne « AFRICA » sis à la Zone A, sur le titre foncier n° 7218 à Dakar et exploité par M. Louis Mendy. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de Police et de Sûre
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Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 décembre 1979 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AFRICA » sis au n° 34 de la Zone A à Dakar

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Arrêté ministériel n° 15582 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 décembre 1979 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne « AFRICA » sis au n° 34 de la Zone A à Dakar

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Détails

Référence: ART 15582/1979
Publié le: 15/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4751 du 16 février 1980

Type de texte

Arrêté