Arrêté ministériel n° 1559 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 19 février 1972

Référence : ART 1559/1972 Publié le :
Article premier Sont rapportées les dispositions des arrêtés n° 6075 M.F.P.T.-D.F.P.-10 b. du 17 mai 1969, n° 15132 du 25 novembre 1969 et n° 3353 M.F.P.T.-D.F.P.-10 b. du 11 mars 1970, portant avancements automatiques d'échelons d'instituteurs adjoints au 1ᵉʳ janvier 1970, en ce qui concerne les mo