Arrêté ministériel n° 15622 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1979 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kolda

Article premier M. Amara Konté est autorisé à transférer son débit de boissons du quartier Sikilo à la zone commerciale (sur le titre foncier n° 178) à Kolda. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable

Arrêté ministériel n° 15622 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1979 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kolda

Arrêté ministériel n° 15622 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1979 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons sis à Kolda

Détails

Référence: ART 15622/1979
Publié le: 18/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte