Arrêté ministériel n° 15710 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 décembre 1979 accordant au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine une avance à régulariser « Fonctionnement des Centres de Formation Professionnelle Rurale »
Article premier
Une avance à régulariser de 10.000.000 de francs est accordée au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine « fonctionnement des centres de formation professionnelle rurale ».
Art 2
L'avance, qui sera justifiée avant le 31 mars 1980, est imputable sur les cr