Arrêté ministériel n° 15765 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 7 novembre 1961 portant suspensions ou retraits de permis de conduire

Référence : ART 15765/1961 Publié le :
Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent arrêté. Retrait pour une période de quinze jours avec sursis Le permis de conduire n° 15147 délivré le 9 février 1955 à Saint-Louis au nommé Keita Ousseynou,