Arrêté ministériel n° 15777 M.F.A.E.-D.D. du 31 décembre 1977 portant rectification de la valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position tarifaire : 23-04-01
Arrêté ministériel n° 15777 M.F.A.E.-D.D. du 31 décembre 1977 portant rectification de la valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position tarifaire : 23-04-01
Article unique
La valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position 23-04-01 est fixée comme suit :
- 31.500 francs au lieu de 31.000 francs.
Arrêté ministériel n° 15777 M.F.A.E.-D.D. du 31 décembre 1977 portant rectification de la valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position tarifaire : 23-04-01
Arrêté ministériel n° 15777 M.F.A.E.-D.D. du 31 décembre 1977 portant rectification de la valeur mercuriale pour le calcul de la taxe forfaitaire applicable sur les tourteaux d'arachide exportés, position tarifaire : 23-04-01
