Arrêté ministériel n° 15854 M.E.T.F.C. du 8 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 9736 du 26 octobre 1960 portant délégation de signature

Référence : ART 15854/1961 Publié le :
Article premier Sans changement  Art 2  En cas d'absence du directeur de cabinet pour cause de congé, de mission ou de maladie, M. Casimir Sambou, chef de cabinet, est habilité à signer: « pour le ministre et par délégation » :  - toutes correspondance