Arrêté ministériel n° 15946 M.D.I.A.-D.M.G. du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Mbodj, parcelle n° 916 à Grand-Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans sa boulangerie sise au quartier de Sor à Saint-Louis, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres en fosse remblayée sur berceau en

Arrêté ministériel n° 15946 M.D.I.A.-D.M.G. du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15946 M.D.I.A.-D.M.G. du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15946/1978
Publié le: 27/11/1978
Pays: Sénégal

Type de texte