Arrêté ministériel n° 15946 MDIA-DMG 4 du 31 décembre 1979 portant extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3é classe

Article premier La Société industrielle d'Engrais au Sénégal (S.I.E.S.) dont le siège social est 3, avenue Carde, B.P. 3377 à Dakar, est autorisée à procéder à l'extension et à l'augmentation de capacité du stockage d'un dépôt d'a

Arrêté ministériel n° 15946 MDIA-DMG 4 du 31 décembre 1979 portant extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3é classe

Arrêté ministériel n° 15946 MDIA-DMG 4 du 31 décembre 1979 portant extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3é classe

Détails

Référence: ART 15946/1979
Publié le: 31/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte