Arrêté ministériel n° 15947 M.D.I.A.-D.M.G. 4. du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.

Article premier La Société TRANSAUTO dont le siège social est au 64, rue Félix-Faure, B.P. 2302 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter, rue de Thann angle rue Macodou Ndiaye à Dakar, un entrepôt de véhicules automobiles alimentés par des liquides inflammab

Arrêté ministériel n° 15947 M.D.I.A.-D.M.G. 4. du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.

Arrêté ministériel n° 15947 M.D.I.A.-D.M.G. 4. du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe.

Détails

Référence: ART 15947/1979
Publié le: 31/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte