Arrêté ministériel n° 15948 M.D.I.A.-D.M.G. du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier El-Hadj Adiya Diakhaté, quartier Ouagou-Niaves, villa n° 2488, B.P. 389 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur le titre foncier n° 5280 sis à Hann-Dakar ,un atelier de fonderie artisanale de fonte et bronze. Art 2 L'atelier sera situé et installé

Arrêté ministériel n° 15948 M.D.I.A.-D.M.G. du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 15948 M.D.I.A.-D.M.G. du 31 décembre 1980 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 15948/1979
Publié le: 31/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte