Arrêté ministériel n° 15992 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1979 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Kaolack
Arrêté ministériel n° 15992 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1979 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Kaolack
Article premier
Sont attribuées à titre définitif, les parcelles sises à Ziguinchor et Kaolack aux personnes désignées au tableau ci-après :
Bénéficiaires
Désignation du terrain
Superficie en m²
Prix
Permis d'occuper
Date du P.V de c
Arrêté ministériel n° 15992 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1979 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Kaolack
Arrêté ministériel n° 15992 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1979 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Kaolack
