Arrêté ministériel n° 16004 M.C.I.A.-CAB. du 10 novembre 1961 portant nomination d'un membre du cabinet du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
LE MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 59-200 du 10 août 1959 délégant aux ministres certains pouvoirs réglementaires du Président du Conseil et fixant la répartition entre les ministres des pouvoirs d'administration et de g