Arrêté ministériel n° 16041 M.J.-A.C.S. du 11 novembre 1961 désignant M. Diaw Ousmane en qualité de président du tribunal du premier degré de la commune de Tivaouane
LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-312 du 7 septembre 1960 portant, nomination du garde des sceaux, ministre de la justice;
Vu l'ordonnance n° 60-56 du 14 novembre 1960 fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les pr