Arrêté ministériel n° 1605 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 février 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine

Article premier Est prononcé pour défaut de mise en valeur le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine, au profit des personnes indiquées au tableau ci-dessous : N° d'ordre N° de la parcelle Prénoms at noms des bénéfi

Arrêté ministériel n° 1605 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 février 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine

Arrêté ministériel n° 1605 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 février 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Dagoudane-Pikine

Détails

Référence: ART 1605/1975
Publié le: 13/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte