Arrêté ministériel n° 16070 du 03 novembre 2016 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises « IPM PECHE THONIERE »
Article premier
Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l'Institution de Prévoyance Maladie interentreprises « IPM PECHE THONIERE ».
Art 2
L'Institution de Prévoyance Maladie visée à l'article premier du présent arrêté, dont le